Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site passy1912.fr, édité par le Groupe Local de Passy (EEUDF). Toute création de compte ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Description du service Le site permet aux membres du Groupe Local (jeunes, parents, responsables, cadres) de consulter une galerie de photos et vidéos des activités du groupe, organisée par unité et par année, de laisser des commentaires sur les albums, et de gérer leur compte.
Article 3 — Création de compte L'accès à la galerie nécessite la création d'un compte (nom, email, mot de passe). Chacun crée le sien : jeunes, parents, responsables et cadres s'inscrivent individuellement.
Toute nouvelle inscription reste en attente jusqu'à validation par un responsable du groupe, qui vérifie notamment la légitimité de la demande au regard de sa connaissance des familles du groupe.
Toute personne de moins de 15 ans doit avoir l'autorisation de son représentant légal avant de créer un compte. Cette autorisation est vérifiée lors de l'étape de validation ci-dessus.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne créer qu'un seul compte le concernant.
Article 4 — Fonctionnement du site Le site est géré par une équipe de responsables du Groupe Local, chargée de valider les inscriptions, gérer le contenu de la galerie et modérer les commentaires. L'organisation interne de cette équipe relève du fonctionnement propre de l'association.
Article 5 — Photos et vidéos : droit à l'image Aucune photo ou vidéo faisant apparaître un jeune du groupe n'est publiée sur le site sans autorisation préalable et signée de son représentant légal, recueillie par ailleurs lors de l'inscription au groupe scout (indépendamment de la création du compte sur le site).
Cette autorisation peut être retirée à tout moment par le représentant légal concerné, en contactant contact@passy1912.fr. Les photos et vidéos concernées seront retirées dans un délai raisonnable.
L'accès aux photos et vidéos de la galerie est strictement réservé à un usage personnel et familial. Toute autre utilisation — notamment le partage sur un réseau social, un groupe ou une messagerie quelconque, ou la publication dans un journal ou tout autre média — est strictement interdite.
Article 6 — Commentaires Les membres au compte approuvé peuvent commenter les albums. Les commentaires doivent rester respectueux et en lien avec le contenu de l'album.
Sont interdits : les propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, ou toute atteinte à la vie privée d'un tiers.
Un utilisateur peut supprimer ses propres commentaires à tout moment. L'équipe du site peut modérer (supprimer) tout commentaire ne respectant pas ces règles, sans préavis.
Article 7 — Comportements interdits Il est interdit de : tenter d'accéder à un compte autre que le sien, perturber le fonctionnement du site, extraire ou réutiliser le contenu de la galerie à des fins autres que personnelles et familiales, ou usurper l'identité d'un tiers lors de l'inscription.
Article 8 — Suspension et suppression de compte Un responsable du groupe peut suspendre ou refuser un compte en cas de non-respect des présentes CGU, ou si la demande d'inscription ne peut être rattachée à une personne légitimement liée au groupe.
Chaque utilisateur peut supprimer son propre compte à tout moment depuis son espace « Mon compte ».