Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site passy1912.fr, édité par le Groupe Local de Passy (EEUDF). Toute création de compte ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Description du service Le site permet aux membres du Groupe Local (jeunes, parents, responsables, cadres) de consulter une galerie de photos et vidéos des activités du groupe, organisée par unité et par année, de regarder les films de camps, de commenter les albums et les films de camps (répondre aux autres membres, aimer leurs commentaires, signaler un commentaire), et de gérer leur compte.
Article 3 — Création de compte L'accès à la galerie nécessite la création d'un compte (nom, email, mot de passe). Chacun crée le sien : jeunes, parents, responsables et cadres s'inscrivent individuellement.
Toute nouvelle inscription reste en attente jusqu'à validation par un responsable du groupe, qui vérifie notamment la légitimité de la demande au regard de sa connaissance des familles du groupe.
Toute personne de moins de 15 ans doit avoir l'autorisation de son représentant légal avant de créer un compte. Cette autorisation est vérifiée lors de l'étape de validation ci-dessus.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne créer qu'un seul compte le concernant.
Article 4 — Fonctionnement du site Le site est géré par une équipe de responsables du Groupe Local, chargée de valider les inscriptions, gérer le contenu de la galerie et modérer les commentaires. L'organisation interne de cette équipe relève du fonctionnement propre de l'association.
Article 5 — Photos et vidéos : droit à l'image Aucune photo ou vidéo faisant apparaître un jeune du groupe n'est publiée sur le site sans autorisation préalable et signée de son représentant légal, recueillie par ailleurs lors de l'inscription au groupe scout (indépendamment de la création du compte sur le site).
Cette autorisation peut être retirée à tout moment par le représentant légal concerné, en contactant contact@passy1912.fr. Les photos et vidéos concernées seront retirées dans un délai raisonnable.
L'accès aux photos et vidéos de la galerie est strictement réservé à un usage personnel et familial. Toute autre utilisation — notamment le partage sur un réseau social, un groupe ou une messagerie quelconque, ou la publication dans un journal ou tout autre média — est strictement interdite.
Article 6 — Commentaires et règles de discussion Les membres au compte approuvé peuvent commenter les albums et les films de camps, répondre aux commentaires des autres membres et les aimer. Le site est lu par des jeunes, des familles et des responsables : les échanges doivent rester respectueux, bienveillants et en lien avec le contenu commenté.
Sont interdits : les propos injurieux, moqueurs, harcelants, diffamatoires ou discriminatoires, toute atteinte à la vie privée d'un tiers (coordonnées, photo, informations personnelles), la publicité, ainsi que toute adresse web (lien) ou adresse e-mail dans un commentaire : les liens sont refusés par le site.
Signalement et modération. Tout membre peut signaler un commentaire en indiquant un motif. L'équipe du site examine les signalements. Lorsqu'un commentaire est signalé par cinq membres différents, il est masqué automatiquement en attendant cet examen : il est remis en ligne si l'équipe estime qu'il respecte les règles, supprimé dans le cas contraire. L'équipe peut supprimer, sans préavis, tout commentaire qui ne respecte pas ces règles.
En cas de manquement, l'équipe peut aussi suspendre, pour une durée qu'elle détermine, l'accès de la personne à l'ensemble de l'espace Média (galerie, films de camps, Rouge et Vert, Voilà Passy), sans suspendre son compte (pour un éditeur, la gestion et l'import des médias sont suspendus avec, sauf décision contraire de l'équipe). La personne en est informée par e-mail et, en cas de manquement répété ou grave, la suspension peut être prolongée ou sans limite de durée.
Un utilisateur peut supprimer ses propres commentaires à tout moment.
Article 7 — Comportements interdits Il est interdit de : tenter d'accéder à un compte autre que le sien, perturber le fonctionnement du site, extraire ou réutiliser le contenu de la galerie à des fins autres que personnelles et familiales, usurper l'identité d'un tiers lors de l'inscription, ou contourner une suspension d'accès décidée par l'équipe du site.
Article 8 — Suspension et suppression de compte Un responsable du groupe peut suspendre ou refuser un compte en cas de non-respect des présentes CGU, ou si la demande d'inscription ne peut être rattachée à une personne légitimement liée au groupe. Il peut aussi, pour un manquement moins grave, ne suspendre que l'accès à l'espace Média, pour une durée déterminée (voir l'article 6).
Chaque utilisateur peut supprimer son propre compte à tout moment depuis son espace « Mon compte ».